Colette Le Proux de la Riviere


De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Colette Le Proux de la Rivière
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Colette Le Proux de la Rivière
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-04-02"
date_fin="2005-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000226556(source JORF)
nomination
03 Février 200203/02/2002
De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405232(source JORF)
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Le Proux de la Riviere (Colette)
conseillère à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Le Proux de La Rivière (Colette)
conseillère à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Le Proux de La Rivière (Colette)
conseillère à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Le Proux de La Rivière (Colette)
conseillère, cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Proux de la Rivière (Colette)
conseiller à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Proux de la Riviere (Colette)
conseiller à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Colette Le Proux de la Rivière
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Premier juge
Remplace:
M. Cuenot
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.